Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

Prochaine session de formation
8 heures
Durée
29/10/2021
Date prochaine session
14 places restantes
Nb places dispo.
FR
Langue
Accueil | Formations | Management - LUSCI | Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

Public ciblé

Entreprise du secteur de la construction, architecte, ingénieur, commune et promoteur

Objectif

Cette formation vise à présenter des études de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction. Les sources de contestation peuvent être nombreuses dans le bâtiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou énergétiques que sur le parachèvement.

Contenu de la formation

Garanties et prescriptions:

- Délais de garantie et d'actions
- Délais de garantie contrat de vente
- Délais de garantie contrat d'entreprise
- Responsabilité des constructeurs
- Contrat de sous-traitrance

 
Couvrir les risques liés à  la construction:

- Responsabilité civile
- Chantier
- Bonne exécution des travaux
- Notions générales droit des assurances

 
- Contre qui agir ?
- Comment agir ?
- Les nouvelles techniques de construction
 
Inscription
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Lieu de la formation

IFSB

INFOS

Référence : M4044
Formateurs : Professionnels du secteur (Avocats)
Effectif max : 16 participants
Langue(s) proposée(s) : FR
Tarif : 475,00 € HTVA
Tarif membre : 395,00 € HTVA

Accès au lieu de formation

Institut de formation sectoriel du batiment SA.

445, Z.A.E. Wolser F
L-3290 BETTEMBOURG
Grand-Duché de Luxembourg

Tél : (+352) 26 59 56
Fax : (+352) 26 59 07 44

En train + navette :
Gare de Bettembourg, une navette directe vous amène devant le bâtiment
Horaires navette
A pied, vélo, trotinette... : Calculez votre itinéraire