Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

8 heures
Durée
30/03/2018
Date prochaine session
12 places restantes
Nb places dispo.
FR
Langue
Accueil | Formations | Management - LUSCI | Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

Public ciblé

Entreprises du secteur de la construction, architectes, ingénieurs, communes et promoteurs

Objectif

Cette formation vise a  presenter des etudes de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction. Les sources de contestation peuvent etre nombreuses dans le batiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou energetiques que sur le parachevement.

Contenu de la formation

Garanties et prescriptions

- Délais de garantie et d'actions
- Délais de garantie contrat de vente
- Délais de garantie contrat d'entreprise
- Responsabilité des constructeurs
- Contrat de sous-traitrance

 
Couvrir les risques liés à  la construction

- Responsabilité civile
- Chantier
- Bonne exécution des travaux
- Notions générales droit des assurances

 
Contre qui agir ?
Comment agir ?
Les nouvelles techniques de construction
 
Inscription
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Lieu de la formation

IFSB

INFOS

Référence : M4044
Formateurs : Professionnels du secteur (Avocats)
Effectif max : 12 participants
Langue : FR
Tarif : 350,00 € HTVA

Accéder au lieu de formation

Institut de formation sectoriel du batiment SA.

5, Zone d’Activités
Economiques Krakelshaff
L-3290 BETTEMBOURG
Grand-Duché de Luxembourg

Tél : (+352) 26 59 56
Fax : (+352) 26 59 07 44

En train + navette :
Gare de Bettembourg, une navette directe vous amène devant le bâtiment
Horaires navette
A pied, vélo, trotinette... : Calculez votre itinéraire