IFSB

Migration de l'outil de gestion de formations

moobee — 2026-03-24T10:52:31Z

Bonjour,

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Nous souhaitons vous informer que notre plateforme est actuellement en cours d'importation de données. Pendant cette opération, l'accès à notre nouvel outil E-Parcours, ainsi que l'inscription de vos stagiaires à nos formations, sont temporairement indisponibles.

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Afin de vous garantir une utilisation optimale du service, nous vous invitons à reprendre vos démarches à la rentrée.

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Pour toute demande urgente durant cette période, notre équipe reste joignable par téléphone au 26 59 56 - 1

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Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour tout complément d'information.

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Bonnes vacances à tous

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Bien cordialement,
L'équipe IFSB

C.G.V

Guillaume Karmann — 2025-02-27T11:48:47Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Téléchargez nos CGV

OBJET

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « les Conditions Générales ») s'appliquent aux relations entre la société anonyme IFSB S.A. (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») (ci-après ensemble « les Parties » ou l'une d'entre elles « la Partie »).
Des conditions spécifiques additionnelles ou dérogatoires peuvent être convenues dans d'autres documents contractuels. Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les offres et à tous les contrats de vente et de prestation de services de la Société dès le premier contact entre la Société et le Client et restent applicables pendant toute la durée des relations contractuelles nouées entre la Société et le Client. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de la convention conclue entre la Société et le Client.

En cas de conflit ou de contradiction entre les Conditions Générales et les termes de l'offre, du contrat ou d'autres documents contractuels plus spécifiques convenus entre la Société et le Client, ces derniers prévaudront sur les Conditions Générales.

Sauf dérogation expresse et écrite, les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales qui seraient communiquées par le Client, même dans l'hypothèse où ces conditions prévoyaient que ce dernier ne contracte que sous l'empire de ses propres conditions. Sauf dérogation expresse et écrite, la Société ne sera jamais engagée par les conditions générales du Client, même dans l'hypothèse où elle ne les aurait pas expressément contestées.

La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l'antériorité des relations entre la Société et le Client.

Modalités d'exécution et tarif

Toutes les offres faites par la Société sont fournies sans engagements et à titre indicatif.

Les offres ne constituent un engagement pour la Société qu'après leur acceptation expresse manifestée par le Client soit par la signature d'une confirmation de commande, bon de commande (purchase order) ou d'un contrat, soit par l'encaissement d'un acompte, soit par le début des prestations par la Société.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à l'envoi de la fiche d‘inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de l'IFSB et sur le catalogue de formations de l'année en cours.

L'inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client est l'entreprise ou l'institution (contractant) figurant sur le bulletin d'inscription et payant le montant de la formation, sauf mention „Client privé“ à cocher sur ladite fiche d'inscription.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l'inscription.

Toute absence ou annulation de participation non justifiée par le Client (copie de certificat médical) à une formation à ou un cycle de formation fera l'objet de pénalités financières telles que décrites ci-après.
Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d'une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.

RÈGLEMENT

Le règlement de l'intégralité du prix de la formation est à effectuer à 30 jours après réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement sauf autres dispositions particulières.
Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Elles sont exigibles sans qu'il soit besoin de mise en demeure.
Tous les frais de recouvrement que la Société serait amenée à engager resteront à la charge du Client.
out refus de paiement pour quelque cause que ce soit devra être notifié à la Société par écrit endéans les 8 jours après la réception de la facture. Les factures qui ne seraient pas contestées endéans ce délai sont considérées comme définitivement acceptées.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

Formulées par écrit à l'adresse e-mail formation@ifsb.lu ou par voie postale à l‘adresse : 445 ZAE Wolser F L- 3290 Bettembourg
Le remplacement de participants est admis à condition d'en informer la Société au plus tard 2 jours ouvrables à l'avance.
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Société se réserve le droit d'annuler cette formation avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. Le Client aura alors la possibilité d'annuler la formation si la date ne lui convient pas.
La Société ne sera pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère ou de toute autre cause indépendante de la volonté de la Société ou rendant l'exécution de ses obligations impraticable. Le cas échéant, la Société sera en droit de retarder ses prestations sans que le Client ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.

PENALITES FINANCIERES APPLIQUEES LORS D'UNE ABSENCE NON JUSTIFIEE

En cas d'annulation de participation ou d'absence non justifiée le jour de la formation, des pénalités financières s'appliqueront selon les modalités reprises dans le tableau ci-dessous. Ces pénalités prendront la forme de pourcentages variable selon le coût de la formation avec application de montants maximums et seront progressifs à mesure que la date de la formation approchera.

Prix de la formation Taux de pénalité / Montant maximum appliqué Information de la Société de l'annulation de participation

RESPONSABILITÉ - INDÉMNITÉS

Le Client s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société.
Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée.
La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l'image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
L'employeur veillera à n'envoyer que des personnes en règle du point de vue contrôle médical (examen médical en rapport avec la formation suivie). Tout accident/incident sera pris en charge par la caisse de maladie de l'employeur.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu'elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
Le Client s'interdit d'utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat.

COMMUNICATION ET GESTION DES DONNEES

Le Client accepte d'être cité par la Société comme client de l'offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la Société.
À cet effet, la Société peut mentionner le nom du Client, ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d'une communication externe comme interne.
La Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de l'inscription et sont destinées aux différents services internes de la Société . Ces informations restent accessibles pour le Client qui peut en demander la rectification auprès de la Société, via une demande écrite à : IFSB 445 ZAE Wolser F – L-3290 Bettembourg en indiquant les nom, prénom et adresse des stagiaires concernés.

CONTESTATION ET LITIGES

Toute réclamation de la part du Client doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société endéans les huit (8) jours suivant la survenance du dommage.

• Concernant les services réalisés, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour des dommages directs et ne pourra jamais, sauf stipulation expresse convenue entre parties, dépasser les limites de la R.C. d'exploitation souscrite par la Société et qui s'élève à 2.500.000, -EUR pour les dommages corporels et à 2.500.000 -EUR pour les dommages matériels.

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi luxembourgeoise et portée devant les Tribunaux compétents de l'ordre judiciaire Luxembourgeois.

Fait à Bettembourg, le 24 février 2025

C.G.U.

moobee — 2018-01-22T13:33:43Z

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales incluent les conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les « CGU ») et les conditions générales de prestations de services (ci-après désignées les « CGPS »).
Le site internet www.ifsb.lu, est une vitrine digitale des services, notamment des formations et services professionnels, proposés par l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (IFSB) (ci-après dénommé le « Site ») éditée et exploitée par la société IFSB S.A., société anonyme établie et ayant son siège social au 445 Zone d'Activités Economiques Wolser F, L-3290 Bettembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 102913, sous le nom commercial Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment ou IFSB.
IFSB fournit via son site web :

des offres de formations dédiées aux professionnels du secteur de la construction ;
des outils pédagogiques numériques permettant de compléter les formations, tels qu'une plateforme d'e-learning, des applications mobiles ou des jeux en réalité virtuelle ;
un espace virtuel d'inscription et de connexion permettant aux responsables de formation des entreprises d'inscrire des salariés en formation et de suivre l'évolution de leurs compétences.
(ci-après désignés les « Services »).
Les Services sont prestés conformément aux présentes CGU et CGPS.
L'ouverture d'un compte et/ou l'utilisation partielle ou totale de tout service entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGPS.
L'IFSB se réserve le droit de réviser les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle commande quelle que soit l'antériorité des relations entre l'IFSB et le Client.
La version des présentes Conditions d'Utilisation et Générales de Prestation de Services en français est la version qui fait foi. Toutes traductions de celles-ci disponibles le sont uniquement par souci de commodité.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles l'IFSB met à la disposition de l'utilisateur, par le biais du site web, une offre de services et de formations professionnels (ci-après désignées les « Formations » ou une « Formation »), un espace virtuel (ci-après désigné « Compte Entreprise »). Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.
Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au Portail actuel sont d'office soumis aux CGU.

Article 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU

Les Services sont proposés et mis à disposition de l'utilisateur sous réserve de l'acceptation inconditionnelle des présentes CGU. Les Services sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats conformément au droit luxembourgeois et sont strictement réservés aux personnes majeures. L'IFSB se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible et mise à jour en sur www.ifsb.lu. L'utilisateur est tenu d'accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes CGU, l'IFSB se réserve le droit de refuser l'accès aux Services sans préavis ni indemnité.

Article 2 - ACCÈS AUX SERVICES – DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Le site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes techniques ou de survenance d'un événement échappant au contrôle de www.ifsb.lu et pour lequel ce prestataire de service ne saurait être rendu responsable. Le site web pourrait être temporairement inaccessible en cas d'interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que du matériel technique. L'utilisateur ne peut utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées par le droit luxembourgeois.
L'IFSB fera de son mieux pour assurer la disponibilité des Services et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti de façon absolue. De plus, l'accès aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. L'IFSB s'efforcera de limiter au maximum la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Article 3 – RÔLE DE L'IFSB ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'IFSB se limite à prester les Services proposés et à assurer le bon fonctionnement du site web, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou de tout fait indépendant de la volonté de l'IFSB ou échappant à son contrôle.
Il en serait ainsi notamment de tout empêchement, limitation ou dérangement des Services du fait d'incidents, d'explosions, de tremblements de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquements imputables aux fournisseurs d'accès, de défaillances des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisations frauduleuses ou illicites des mots de passe, codes ou références fournis à l'utilisateur, de piratages informatiques, d'un défaut de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou au développeur, d'inondations, de pannes d'électricité, de guerres, de grèves, d'embargos, ou encore d'injonctions judiciaires ou des autorités publiques.
Dans de telles circonstances, l'IFSB sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ces événements.
L'IFSB ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, que l'utilisateur pourrait subir, le cas échéant, du fait de l'utilisation des documents générés via le site web et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données.

Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des documents quel qu'en soit le support (papier, électronique…) ainsi que l'ensemble des logiciels mis à la disposition du Participant dans le cadre des formations et/ou examens de l'IFSB, constituent des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. En conséquence, le Client s'interdit :

d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit de leur auteur et/de leur propriétaire,
d'effectuer toute copie de logiciels, à l'exception des exercices réalisés à condition que les fichiers n'incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.
Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part du Participant qu'il désignera pour assister à la formation et/ ou l'examen et déclare se porter, à cet effet, garant et solidairement responsable du respect de ces interdictions.

Article 5 - TRAITEMENT ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par l'IFSB dans le cadre de la gestion des inscriptions sont traitées dans le respect des dispositions du RGPD de 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elles ne sont pas vendues, publiées ou communiquées à des tiers non impliqués directement dans le processus d'inscription ou dans la gestion des formations et/ou examens organisés par l'IFSB.
L'IFSB se réserve le droit d'utiliser ces données pour adresser ultérieurement à chaque Client et Participant toutes communications ayant trait à des offres de services analogues ou complémentaires à leur précédente inscription et sans préjudice du droit reconnu au destinataire de ces offres de demander, à tout moment et par écrit, la cessation de telles communications.

Article 6 - COMPTE DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation d'un quelconque service de l'IFSB, l'utilisateur demeure responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l'utilisateur accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de l'ouverture de son compte. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L'utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à l'IFSB ou aux Partenaires et doit informer immédiatement l'IFSB de tout changement concernant ces informations.
L'IFSB se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si l'utilisateur est en violation des lois applicables, de ces Conditions Générales d'Utilisation ou tous autres termes contractuels, ou chartes émanant de l'IFSB.

Article 7 - COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne, ni mentir sur l'origine d'un contenu. L'IFSB se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect de ces dispositions.

Article 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

L'exploitation du site web est soumise aux réglementations en vigueur ainsi qu'au droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg, auront compétence exclusive pour trancher tout litige et toute demande né ou à naître se rapportant aux présentes CGU.

Article 9 – SURVIVANCE DES CGU

Dans le cas où l'une des dispositions de ces CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces CGU et n'affectera pas la validité ni l'application des autres dispositions.

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

Dernière mise à jour le 22/01/2018
L'IFSB fournit les Services conformément aux présentes CGPS.
Les présentes CGPS sont applicables à tout service presté par l'IFSB et complètent les conditions particulières applicables le cas échéant à chacun des services, telles que mentionnées dans les offres des services concernés.
Les Clients sont informés que certains services sont prestés par des Partenaires de l'IFSB.
En faisant appel aux Services fournis par des Partenaires, le Client reconnait que des conditions additionnelles, propres à ce ou ces Partenaire(s) peuvent s'appliquer.
Par ailleurs, lorsque le Client utilise un Service, il demeure également soumis aux conditions d'utilisation applicables à ce Service et notamment les CGU. Si les présentes CGPS entrent en contradiction avec les CGU, ces dernières prévaudront.

Article 1 – LES SERVICES

L'utilisation du système d'inscription en ligne est gratuite, sans limite de temps ou d'utilisation.
La recherche et la consultation d'informations sur le site web sont gratuites, sans limite de temps ou d'utilisation.
La consultation et l'exploitation de l'espace « compte-entreprise » sont gratuites, sans limite de temps ou d'utilisation.

Article 2 – MODALITES D'INSCRIPTION

Toute inscription doit se faire en ligne, au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation via le site web de l'IFSB « www.ifsb.lu ».
Après avoir soumis une demande d'inscription en ligne, le Client doit attendre la confirmation d'inscription de l'IFSB.
L'IFSB se réserve le droit de ne pas prendre en compte une inscription si les informations obligatoires mentionnées dans le formulaire d'inscription sont incomplètes ou fournies après l'échéance du délai accordé au Participant pour les régulariser.
Dans le cas d'une inscription effectuée par le Client pour le compte d'un Participant et sauf indication contraire expressément notifiée par e-mail à l'IFSB (inscription@ifsb.lu), toutes les notifications relatives à l'inscription (confirmation, annulation, convocation,…), aux présences aux cours et aux résultats d'examen sont faites par e-mail au Client, via son « compte-entreprise ».

Article 3 – LE PRIX DES FORMATIONS

Tous les prix des formations sont hors taxes comprises (HTVA luxembourgeoise) sauf indication contraire.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prestation de service.
L'IFSB se réserve la possibilité de modifier les prix de tout service à tout moment.

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix pour la formation et/ou l'examen organisé par l'IFSB est payé impérativement par le Client, dès réception de la facture établie par l'IFSB et envoyée par voie postale et/ou électronique au Client. Il est soumis par principe à la TVA, sauf modalités particulières à convenir avec le Client.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site web de l'IFSB au moment de l'inscription.

Article 5 – ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION

L'IFSB se réserve le droit de modifier à tout moment ses programmes et prestations de formation, les formateurs ainsi que le planning de ses formations. Ce droit inclut celui de supprimer un ou plusieurs titres de son offre de formation si elle le juge nécessaire et d'annuler une formation en cas de survenance d'un évènement assimilé à un cas de force majeure (notamment en cas de maladie du formateur, de panne d'électricité, d'intempéries…). Dans ces cas, l'IFSB s'efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir par e-mail le Client dans les 3 jours au moins qui précèdent le début des formations concernées.
L'IFSB se réserve encore le droit d'annuler ou de reporter une formation et/ou un examen si le nombre de Participants est insuffisant. Dans ce cas, le Client et les participants déjà inscrits en sont informés par e-mail au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation.
En cas d'annulation, le Client aura le choix :

soit de reporter la formation et/ou l'examen à une session ultérieure,
soit d'annuler son inscription ou celle du Client.
soit d'inscrire un de ses salariés en liste d'attente de la formation
En toutes hypothèses, aucun dédommagement ou pénalité ne sera due au Client ou au Participant.
Article 4 - Annulation, report ou modification d'Inscription par le Client
Toute annulation d'inscription de la part du Client devra être notifiée à l'IFSB par tout moyen permettant au Client de fournir une preuve de l'envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception : inscription@ifsb.lu)
En cas d'empêchement du Participant dûment justifié par le Client, le report gratuit d'une inscription du Participant à une autre session de formation et/ou examen figurant déjà au planning de l'IFSB, est possible à condition que :
la nouvelle session envisagée porte sur la même formation et/ou examen que celle initialement commandée par la Client et sous réserve de places encore disponibles, et
la demande de report soit adressée à l'IFSB par tout moyen permettant au Client de fournir une preuve de l'envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception : inscription@ifsb.lu) au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation et/ou l'examen.
Le remplacement d'un Participant par un autre est possible sans frais supplémentaires à condition que le remplacement soit notifié par le Client par tout moyen lui permettant de fournir une preuve de l'envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception à l'IFSB : inscription@ifsb.lu) au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la formation ou le début de la formation.
Aucune annulation ou modification d'inscription, aucun report de formation ni aucun remplacement de participant par le Client n'est possible si la formation a déjà commencé.

Article 6 – DOCUMENTS DE REUSSITE

L'IFSB se réserve le droit de ne pas remettre ou de bloquer l'envoi de tout document de réussite (certificat, brevet, attestation…), sans limite dans le temps, si les informations obligatoires mentionnées dans le formulaire d'inscription sont incomplètes ou erronées.
L'IFSB transmettra au Client les documents de réussite dès lors que sa situation sera régularisée.
Les données du Participant et/ou du Client figurants sur les documents de réussite proviennent des informations renseignées par le Client dans son compte en ligne. De ce fait, l'IFSB ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur d'informations du Participant et/ou du Client mentionnés sur les documents de réussite.
Le Client s'engage à maintenir à jour l'ensemble des données de son « compte-entreprise » en ligne.

Article 7 – SUSPENSION - RESILIATION

En cas de manquement aux présentes CGPS, l'IFSB se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un « compte-entreprise ».
L'IFSB pourra résilier l'inscription du Client, sans préavis, en cas d'abus manifeste de celui-ci, notamment en cas de violation des présentes CGPS.
La suppression du compte d'un Client sur le Site web n'entraîne pas la suppression de toute(s) information(s) ayant été saisie(s) par ce Client sur le Site.

Article 8 - RESPONSABILITE - GARANTIES

La responsabilité de l'IFSB se limite à assurer le bon fonctionnement du site web et la prestation des services proposés.
L'IFSB s'engage à apporter tous les soins d'usage dans la profession pour la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs du site web et aux Clients.
Cependant, la responsabilité de l'IFSB ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors du contrôle de l'IFSB : cas fortuit ou cas de force majeure.
Il en serait ainsi et notamment de tout empêchement, limitation ou dérangement des services du fait d'incidents, d'explosions, de tremblements de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquements imputables aux fournisseurs d'accès, de défaillances des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisations frauduleuses ou illicites des mots de passe, codes ou références fournis à l'utilisateur, de piratages informatiques, d'un défaut de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou au développeur, d'inondations, de pannes d'électricité, de guerres, de grèves, d'embargos, ou encore d'injonctions judiciaires, gouvernementales ou provenant de toutes autres autorités publiques.
Dans de telles circonstances, l'IFSB sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ces événements et ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout éventuel dommage subi par un utilisateur du Site, un Client ou un tiers.
Il est expressément convenu que l'IFSB n'est en aucun cas responsable des informations saisies par les Clients aux fins de s'inscrire à une ou plusieurs formation(s) ou de compléter son « compte-entreprise » mis à disposition par l'IFSB sur le site web.
Le Client reconnaît qu'il porte l'entière responsabilité du choix, de l'utilisation, de l'interprétation et de la personnalisation des documents extraits au moyen du « compte-entreprise » fourni sur le site web.

Article 9 – RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courriel à l'adresse suivante : inscription@ifsb.lu ou par lettre postale au nom et adresse suivants :
IFSB S.A., 445, Zone d'Activités Economiques Wolser F, L-3290 Bettembourg

Article 10 – SURVIVANCE DES CGPS

Dans le cas où l'une des dispositions de ces CGPS serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces CGPS et n'affectera pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Article 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGPS sont régies par le droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg auront compétence exclusive pour trancher tout litige et toute demande né ou à naître entre un Client ou un utilisateur du Site web et IFSB S.A. découlant des présentes CGPS ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou demandes à titre non-contractuel).

Article 12 - MODIFICATION DES SERVICES OU DES CGPS

L'IFSB se réserve le droit de procéder à toute modification du Site web.
L'IFSB se réserve par ailleurs le droit de procéder à toute modification des présente CGPS à tout moment et sans aucun avertissement.
La version des CGPS applicable aux utilisateurs du Site web et Client est celle en vigueur au moment de leur mise en ligne, sauf si la modification aux présentes CGPS est exigée par une autorité administrative, auquel cas elle pourra s'appliquer de manière rétroactive.

IDENTIFICATION

IFSB S.A., société anonyme Siège social : 445, Zone d'Activités Economiques Wolser F, L-3290 Bettembourg
Autorisation de faire commerce : 102913
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19388846

DROIT DE RÉTRACTATION :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

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Presse

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- Pages spécifiques / presse

Mentions légales

moobee — 2017-07-26T13:29:12Z

1. Editeur et propriétaire

Propriétaire du site
Institut de Formation Sectoriel du bâtiment S.A.
Société anonyme
Autorisation de faire le commerce : N°102913 du 2 avril 2004
N° de TVA : LU 19388846

Adresse du siège social :
445, Zone d'Activités Economiques Wolser F
L-3290 BETTEMBOURG Grand- Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 26 59 56

Contact : IFSB. 445, Zone d'Activités Economiques Wolser F
L-3290 BETTEMBOURG Grand-Duché de Luxembourg

Nous contacter en ligne : www.ifsb.lu/nous-contacter

L'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (l'« IFSB ») est une société
anonyme de droit luxembourgeois qui a pour objet la création et la gestion courante d'un Institut de formation sectoriel du bâtiment. Cela passe par la gestion courante du centre de formation avec l'engagement des formateurs, l'organisation des cours et contrôles des connaissances, le financement de cette gestion au-delà des subsides que la société collectera auprès du Conseil pour le Développement Economique de la Construction Asbl (CDEC), voire auprès d'autres entités publiques ou privées. Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières qui se rattachent à cet objet ou qui pourraient en faciliter la réalisation.

Hébergeur : Plateforme Microsoft Azure

Conception et développement du site
moobee global solutions : www.moobee.fr

2.Responsabilité

L'IFSB apporte ses meilleurs soins pour assurer l'exactitude des informations disponibles sur son site et leur actualisation dans les meilleurs délais, cependant il ne saurait être tenu responsable pour toute information qui s'avère erronée ou pour défaut d'actualisation.
L'IFSB n'assume aucune responsabilité en cas d'interruption du service de ce site, même temporaire.

L'utilisateur accepte que toute utilisation ou tout accès au site s'effectue sous sa
propre responsabilité, et que l'IFSB ne peut être tenu pour responsable :

d'un quelconque dommage subi au cours ou après la navigation sur le présent site.
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Traitement et protection des données
Dernière mise à jour : 03/2024

1 Introduction

L'Institut de Formation Sectoriel du bâtiment S.A. (ci-après l'« IFSB » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles et s'engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») .
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2 Champ d'application
La présente notice de protection des données personnelles (ci-après la « Notice ») explique comment l'IFSB collecte, utilise, partage et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation internes et externes.

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3 Mise à jour

La présente Notice sera revue régulièrement. Toute modification de la présente doit être approuvée par l'IFSB. La dernière version de la Notice toujours disponible sur notre site internet.
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4 Catégories de données personnelles traitées

Le terme « données personnelles » désigne toute information qui vous concerne et nous permet de vous identifier, soit directement, soit en combinaison avec d'autres informations que nous pouvons détenir à votre sujet.

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris par le biais de votre utilisation de notre site internet, lors de la création et la gestion de votre compte ou encore lorsque vous vous inscrivez à une formation proposée par l'IFSB.

Ainsi, les informations que nous collectons incluent vos nom, prénom, coordonnées (adresse mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, adresse professionnelle ou personnelle), date de naissance, numéro du matricule, fonction, qualité de demandeur d'emploi, nom d'utilisateur, mot de passe, données de communication et toute autre donnée personnelle que vous pourriez fournir dans le cadre de votre relation avec l'IFSB et ce, quel que soit le canal utilisé.

Veuillez noter que le refus de votre part de nous communiquer vos données personnelles aura pour conséquence l'impossibilité pour l'IFSB de fournir les services demandés.

Certaines de vos informations sont collectées automatiquement. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site internet, nous pouvons collecter automatiquement, par le biais de fichiers journaux, certaines informations de votre appareil, telles que l'adresse IP, le système d'exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées, le jour et l'heure de connexion et les informations associées à votre compte telles que votre identifiant, votre adresse e-mail et votre mot de passe. L'utilisation de tels fichiers nous permet de vous offrir une meilleure expérience de navigation.

Lors de votre visite, un bandeau apparaît en bas de l'écran vous informant de l'utilisation de cookies lors de la navigation sur le site. Un cookie est une petite donnée ou un message qui est envoyé depuis le serveur d'une organisation vers votre navigateur et qui est ensuite stocké sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Certains cookies ne collectent aucune donnée personnelle mais permettent simplement une navigation fluide et optimale sur notre site internet. Il vous appartient de faire un choix entre accepter ou refuser l'utilisation de cookies optionnels en fonction des services proposés. Pour en savoir plus sur les types de cookies et de technologies similaires que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez contrôler ces technologies, veuillez consulter notre Notice de cookies.

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5 Bases légales et finalités du traitement
Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis et ne traitons que les données personnelles pertinentes pour atteindre cet objectif.

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et dont nous vous avons informé, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre finalité que nous jugeons compatible avec la finalité initiale. Si nous devons traiter vos données personnelles pour une autre finalité, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

6 Destinataires des données personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer des données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons que l'utilisation ou la divulgation des données est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige ou encore pour nous conformer à une procédure judiciaire ou réglementaire.
Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les données sont transmises aux destinataires suivants :

Membres du personnel habilités ;
Fournisseurs de réseaux, de systèmes technologiques et de services informatiques agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de l'IFSB.

L'IFSB s'engage à ce que toute relation avec un sous-traitant soit encadrée conformément aux dispositions de l'article 28 du RGPD. L'IFSB fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et qui se voient imposer les mêmes obligations.
Certains des destinataires susmentionnés peuvent être basés dans des pays tiers. Dans ce cas, les transferts seront effectués conformément au chapitre V du RGPD et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Lorsqu'un prestataire de services tiers traite des données personnelles en dehors de l'EEE dans le cadre de la fourniture de services, des mesures appropriées, généralement sous la forme de clauses contractuelles types, sont mises en place.
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7 Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par l'IFSB uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par ailleurs, les données personnelles que nous collectons lors de la réponse à vos demandes ne seront pas conservées plus de 3 ans à compter du dernier contact avec l'IFSB si aucun contrat n'est signé entre vous et l'IFSB.
Nous pouvons également conserver et traiter vos données personnelles après la fin de notre relation contractuelle ou commerciale à des fins spécifiques telles que le respect d'autres obligations légales (les Exemple : 10 ans pour les pièces comptables) ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
À l'expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.
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8 Sécurité du traitement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque afin que le traitement soit conforme au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Ces mesures doivent prévoir un niveau de sécurité jugé approprié compte tenu des normes techniques et du type de données personnelles traitées mais également :

l'état de l'art et les coûts de mise en œuvre ;
la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ; et
la probabilité et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les exigences en matière de sécurité évoluent continuellement, et une sécurité efficace nécessite une évaluation fréquente et une amélioration régulière des mesures de sécurité obsolètes. Nous nous engageons à évaluer, renforcer et améliorer en permanence les mesures que nous mettons en œuvre.
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9 Droits des personnes concernées

Vous disposez d'un certain nombre de droits en tant que personne physique que vous pouvez exercer dans certaines circonstances.

Droit d'accès : Vous pouvez demander à tout moment d'obtenir l'accès aux données vous concernant ainsi qu'une copie de ces données ;
Droit de rectification : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que l'IFSB limite le traitement de données si par exemple vous contestez l'exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s'il est fondé sur le consentement préalable ;
Droit d'opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et pouvez retirer votre consentement si le traitement est basé sur le consentement (notamment si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale).

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à dpo@ifsb.lu

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de la confirmation de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d'un grand nombre de demandes.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer tout autre de vos droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou inappropriée. Nous pouvons également refuser de traiter votre demande pour la même raison.
En cas d'insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/
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10 Liens hypertextes

Notre site internet contient des liens vers d'autres sites. Veuillez noter que la présente Notice s'applique uniquement aux données personnelles collectées par l'IFSB et à la manière dont l'IFSB traite les données personnelles. Nous ne sommes pas en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites.

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IFSB s.a.
123RF
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La loi luxembourgeoise est applicable aux présentes mentions légales.

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